Les démarches administratives,
on s’en occupe avec vous
La construction d’une piscine peut nécessiter certaines démarches administratives selon ses dimensions, son emplacement et les règles d’urbanisme de votre commune. Déclaration préalable, pièces administratives, plans… Ces formalités peuvent rapidement devenir contraignantes.
Chez ID9Piscines, nous vous accompagnons dans la préparation et le dépôt de votre dossier afin de vous permettre d’avancer dans votre projet sereinement. Notre objectif : vous simplifier les démarches et vous assurer un projet conforme aux règles d’urbanisme en vigueur. Parce que votre projet de piscine doit être aussi simple à réaliser qu’agréable à imaginer.
Étape 1
Je vous invite à contacter votre mairie afin de connaître la procédure de dépôt, qui peut varier selon les communes :
- Envoi par e-mail (souvent le cas dans les petites municipalités)
- Formulaire en ligne sur le site de la mairie
- Ou dépôt via une plateforme dédiée : Service Public ; e-permis.fr ; geopermis.fr
Étape 2
Cas particuliers :
- Si plusieurs personnes sont demandeurs, une notice « autre demandeur » peut être ajoutée (optionnelle) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R55969
- Si votre projet est situé dans un secteur protégé, l’ajout de la pièce DPC11 est requis.
Étape 3
CERFA prérempli :
Le formulaire CERFA vous est fourni prérempli. Merci de le relire et de compléter ou corriger si nécessaire avant le dépôt. Ce CERFA est un PDF modifiable en l’ouvrant sur un ordinateur.